Si vous allez voyager à l’étranger avec votre voiture, il est essentiel de savoir ce qu’est la carte verte, à quoi elle sert et si vous devez l’emmener avec vous, ainsi que ce que votre police d’assurance comprend et avec quelles limites.
Avec l’arrivée des vacances, de nombreuses personnes décident d’utiliser leur véhicule pour se rendre dans un pays voisin. Avant de partir à l’étranger avec votre véhicule, il est nécessaire de savoir quelles garanties votre assurance automobile inclut une fois que vous avez franchi la frontière et les documents que vous devez avoir sur vous pour être couvert en cas d’accident, comme la carte verte.
Dans cet article, nous expliquons ce qu’est la carte verte, à quoi elle sert et dans quels pays il est obligatoire de l’avoir sur soi lorsqu’on voyage à quatre roues. De plus, il est important de vérifier le contrat d’assurance automobile que vous avez souscrit pour connaître exactement les garanties dont vous bénéficiez. Si vous n’êtes intéressé que par la garantie responsabilité civile obligatoire (qui vous couvre pour les dommages que vous causez à des tiers avec votre voiture), l’assurance auto au tiers la plus basique inclut ce type de protection, et ce sont les polices d’assurance auto les moins chères du marché.
Cependant, ce type d’assurance est aussi le moins complet. Si ce dont vous avez besoin, c’est d’une assistance auto et d’une couverture à l’étranger, nous vous recommandons de consulter les offres d’assurances auto de Groupama. En quelques minutes, vous pourrez comparer les différentes offres, vérifier les garanties qu’elles incluent et, si vous le souhaitez, changer d’assurance pour être mieux protégé.
Qu’est-ce que la carte verte ?
Lorsque l’on voyage à l’étranger, l’une des principales préoccupations est de prouver que son véhicule est assuré. C’est pourquoi il existe une carte verte, qui tire son nom de sa couleur. Son nom officiel est Carte International d’Assurance et elle certifie que la voiture est assurée en Responsabilité Civile Obligatoire et que son pays d’origine fait partie de la Convention Multilatérale de Garantie, un accord entre les pays de l’Espace Economique Européen qui permet la reconnaissance des assurances dans chacun d’entre eux.
Dans les pays signataires de la Convention, il n’est pas nécessaire de porter physiquement la carte verte, mais il faut voyager avec un justificatif d’assurance ou un reçu prouvant que vous êtes à jour dans le paiement.
Cependant, il existe un autre groupe de pays qui font partie de la Convention inter-bureaux et dans lesquels vous devez être en possession de la carte verte pour pouvoir conduire votre véhicule. Il s’agit des pays suivants : Albanie, Biélorussie, Bosnie, Bulgarie, République de Macédoine, Irak (suspendu), Iran, Israël, Maroc, Moldavie, Roumanie, Russie, Serbie et Monténégro, Tunisie, Turquie et Ukraine.
Dans ce cas, le conducteur devra présenter le document à la frontière et, s’il ne l’a pas sur lui, un contrat devra être formalisé sur place, appelé « assurance frontière ».
Comment obtenir une carte verte ?
Jusqu’au 1er juillet 2020, tous les assureurs étaient chargés d’obtenir la carte verte pour leurs clients lors du renouvellement de l’assurance. À partir de cette date, les compagnies peuvent simplement l’envoyer en PDF à l’adresse électronique fournie par l’assuré, après que ce dernier l’a demandée et imprimée.
Il est important de noter que la carte verte a une validité d’un an. Par conséquent, si vous avez renouvelé votre assurance plusieurs fois auprès de la même compagnie, il se peut que le document ait expiré. Dans ce cas, vous devrez contacter votre assureur et en faire une nouvelle demande.
Qu’est-ce que la convention multilatérale de garantie ?
La Convention multilatérale de garantie est un accord qui permet à la responsabilité civile obligatoire incluse dans tous les contrats d’être valable dans n’importe lequel des pays membres. L’objectif est ainsi de garantir que les personnes touchées par un accident de la circulation reçoivent l’indemnisation qui leur correspond, quel que soit le pays d’origine du véhicule qui a causé l’accident ou le lieu où celui-ci s’est produit.
À ce jour, les pays signataires de cet accord sont ceux qui appartiennent à l’Espace économique européen, c’est-à-dire les pays de l’Union européenne (Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Bulgarie, Slovaquie, Estonie, Grèce, Malte, Pologne, République tchèque, Autriche, Chypre, Slovénie, Finlande, Hongrie, Italie, Lituanie, Portugal et Roumanie), ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Si vous prévoyez un voyage dans ces pays, ne vous inquiétez pas : vous n’aurez pas besoin d’une carte verte pour certifier que vous venez d’un pays signataire de la Convention multilatérale de garantie, mais n’oubliez pas de conserver votre police d’assurance et un reçu attestant que vous êtes à jour de vos paiements dans votre boîte à gants.
Que couvre l’assurance automobile à l’étranger ?
L’assurance automobile couvre, au minimum, la responsabilité civile obligatoire dans les pays qui font partie de la Convention multilatérale de garantie, qui vous permettent de voyager sans avoir besoin d’obtenir une carte verte. Dans les autres pays, vous devez consulter l’assureur et, dans de nombreux cas, la couverture dépend de l’existence d’accords avec d’autres assureurs dans le pays de destination.
Si vous avez un accident de voiture dans l’un des pays membres de l’UE, les limites d’indemnisation prévues dans ce pays s’appliqueront. Si ces plafonds sont inférieurs à ceux de la France, ce sont les plafonds français qui s’appliquent. En revanche, si le pays n’est pas un pays de l’UE, ce sont les plafonds d’indemnisation fixés par l’État dans lequel l’accident s’est produit qui s’appliquent dans tous les cas.
Mais que se passe-t-il si les coûts du sinistre dépassent ces limites ? Si les coûts du sinistre dépassent ces limites, la personne responsable de l’accident devra payer la différence entre ce qui est couvert par l’assurance automobile obligatoire et le montant total des dommages.
Si vous souhaitez étendre cette couverture obligatoire, vous devez d’abord vérifier ce qui est couvert par votre contrat. Si cela n’est pas suffisant, vous pouvez soit payer un supplément pour étendre l’étendue géographique de votre couverture, soit souscrire une nouvelle couverture, en tenant compte de l’étendue de la couverture lorsque vous voyagez à l’étranger.
Comment puis-je étendre ma couverture d’assurance obligatoire ?
L’assurance automobile à l’étranger couvre au minimum la responsabilité civile obligatoire dans les pays de la Convention multilatérale de garantie (où il n’est pas nécessaire d’avoir la carte verte) avec les limites déjà expliquées. Tout ce qui va au-delà dépendra de ce que vous avez négocié avec votre assureur. C’est-à-dire de ce que vous avez contracté en plus (assistance routière, assistance médicale, vol, incendie, bris de glace…).
La première chose à retenir est que, s’agissant de garanties librement contractées, les compagnies peuvent les proposer ou non à l’assuré et fixer les limites économiques en fonction de la législation en vigueur. De même, elles peuvent décider du champ d’application géographique : il n’y a pas de règle fixe et chaque compagnie applique ce qu’elle juge approprié. Toutefois, ces couvertures volontairement contractées sont généralement valables au sein de l’UE. Cependant, certaines compagnies les étendent plus loin et d’autres les limitent au territoire national.
Avant de partir à l’étranger, il est important de lire le contrat d’assurance et de demander un complément de couverture au cas où elles ne seraient pas valables en dehors de vos frontières, en gardant toujours à l’esprit que l’assureur est libre d’assumer ou non ce risque.
Quelles sont les garanties à l’étranger incluses par les assureurs ?
En plus de vérifier si vous devez voyager avec votre carte verte, il est important de savoir ce que votre assurance automobile couvre à l’étranger, surtout si vous changez de compagnie lors de votre voyage.
En règle générale, les assureurs couvrent l’assistance voyage, mais pour autant que le voyage ne dépasse pas un certain nombre de jours. Normalement, cette limite est d’environ 60 jours. Cependant, certains assureurs fixent le maximum à un mois.
L’assistance voyage à l’étranger couvre généralement le remorquage et les réparations du véhicule, avec un montant limite pour couvrir ces dépenses. Si les réparations dépassent ce montant, la personne responsable de l’accident devra assumer ces frais.
Une autre garantie généralement offerte par l’assurance automobile à l’étranger est la prise en charge des soins de santé pour les occupants du véhicule. Outre l’assistance médicale, qui couvre généralement les frais médicaux, certaines polices peuvent également inclure le transfert vers le lieu de résidence habituel en cas d’accident.